CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site Gattefosse.com :

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à la navigation sur le site internet www.gattefosse.com (le « Site ») et à l’utilisation des fonctionnalités du Site.

En accédant au Site, l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être révisées par Gattefossé à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas d’interventions de maintenance, d’évènement hors de contrôle de Gattefossé, de panne ou en cas de force majeure, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification et sans que la responsabilité de Gattefossé ne puisse être recherchée.

En outre, Gattefossé se réserve le droit d’interrompre ou de cesser définitivement la diffusion du Site, à tout moment, sans préavis ni justification et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

 

Espace Réservé

Tout Utilisateur qui souhaite avoir accès à l’espace réservé (l’ « Espace Réservé ») doit s’inscrire en remplissant le formulaire. 

Pour son inscription à l’Espace Réservé, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil, ses coordonnées (adresse email), l’entreprise pour laquelle il travaille, le domaine d’activité de celle-ci et le poste qu’il y occupe, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d’utilisation de l’Espace Réservé.

Ces informations pourront être modifiées par l’Utilisateur à tout moment en envoyant une demande par email à contact@gattefosse.com.

L’inscription est soumise à la validation de Gattefossé qui reste libre de refuser l’inscription d’un Utilisateur, sans justification et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

L’accès à l’Espace Réservé est conditionné par la saisie de l’adresse email renseignée lors de l’inscription et du mot de passe défini par l’Utilisateur.

Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être transmis à des tiers. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera responsable de l’usage qui en sera fait. 

Sans préjudice de ses autres droits et recours, Gattefossé se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur pourra solliciter la suppression de son compte en envoyant un email à : contact@gattefosse.com en précisant ses noms, prénoms, adresse email et le motif de sa demande. La suppression du compte sera effective dans un délai raisonnable.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression définitive de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

Les marques déposées ou non, logos et signes représentés sur le Site ainsi que tous ses contenus (textes, iconographies, photographies, illustrations, mises en page, etc.), y compris les contenus de l’Espace Réservé, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, publication, rediffusion ou copie en tout ou partie de ces éléments doit recevoir l’autorisation préalable expresse de Gattefossé et/ou des titulaires des droits sur ces éléments.

Le non-respect de cette obligation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque de propriété intellectuelle sur le Site et/ou sur ses contenus autre que celui de consulter et naviguer sur le Site.

Il est en outre interdit à tout Utilisateur d’utiliser un robot ou tout autre procédé automatique permettant d’accéder, d’aspirer ou d’extraire les données contenues ou présentées sur le Site.

Sans préjudice de ce qui précède, tout Utilisateur dûment inscrit à l’Espace Réservé pourra télécharger les supports mis à disposition dans l’Espace Réservé. Ces supports ne pourront être utilisés qu’à des fins personnelles et d’information, à l’exclusion de tout usage commercial et/ou publicitaire. L’Utilisateur s’interdit en outre (i) de supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété apposée ou contenue dans ces supports (ii) de modifier ou d’altérer ces supports et leurs contenus (iii) de publier et diffuser, de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, ces supports et leurs contenus. Plus généralement l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de Gattefossé et/ou aux droits de tiers sur ces supports.

 

Données à caractère personnel

Gattefossé peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel que les Utilisateurs lui fournissent au cours de leur navigation sur le Site.

Gattefossé s’engage à collecter et traiter ces données dans le respect de la législation applicable et des dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles.

 

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le terminal de l’utilisateur par le biais de son navigateur Internet qui permet de conserver certaines données afin de faciliter la navigation sur un site Internet et de permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisation de ces cookies par Gattefossé est régie par les dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles.

 

Responsabilité

Gattefossé ne fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, concernant le Site et/ou tout ou partie de ses contenus.

Gattefossé emploiera ses meilleurs efforts afin que les informations présentées sur le Site soient précises, à jour et fiables mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque erreur ou omission à cet égard.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.

En conséquence, Gattefossé ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’utilisation par l’Utilisateur des informations présentées sur le Site.

Gattefossé décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur en raison de l’accès au Site ou de son utilisation.

Gattefossé ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles difficultés d’accès au Site et/ou d’interruptions de connexion Internet. De même, la responsabilité de Gattefossé est exclue en cas de force majeure.

D’une manière générale, Gattefossé décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, qui découleraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou de ses contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.

 

Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut présenter des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet. Gattefossé décline toute responsabilité concernant l’accès et l’utilisation de ces sites et/ou de leurs contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.

 

Droit applicable, juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs

 

Crédits photo

Véronique VEDRENNE - Chloé LAPEYSSONNIE  - Getty images

Conditions Générales de Vente :

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente (” CGV “) applicables à toutes les ventes de produits et/ou de services par la filiale correspondante du groupe Gattefossé :

Pour connaître les conditions générales applicables aux ventes des autres filiales de Gattefossé, veuillez contacter votre représentant commercial local.